rapprochement des législations

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• Contrôle technique des véhicules automobiles — Pour les articles homonymes, voir Contrôle. La vignette du contrôle technique, apposée sur un pare brise au dessus de la vignette d assurance et de la pastille verte d’un véhicule respectant les pl …   Wikipédia en Français

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• Comité des signataires — Un Comité des signataires a été créé par l accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le gouvernement français, les anti indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et les indépendantistes du Front de… …   Wikipédia en Français

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• Droits des homosexuels — Homosexualité Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido …   Wikipédia en Français

• Liste des pays de l'OTAN — Organisation du traité de l Atlantique Nord Pour les articles homonymes, voir Otan (homonymie). Organisation du traité de l’Atlantique Nord North Atlantic Treaty Organisation (en) OTAN NATO …   Wikipédia en Français